Décision d’exécution (UE) 2021/477 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/477
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/477
Versionacte d'origine du 18/03/2021 (CELEX 32021D0477)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2021/477EUR-Lex →

(4) Des modifications du programme de contrôle des salmonelles dans les cheptels reproducteurs de Gallus gallus présenté par la Finlande ont été approuvées par la décision 2007/849/CE de la Commission.

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