(3) Le programme national de contrôle des salmonelles dans les cheptels reproducteurs de Gallus gallus présenté par la Finlande a été approuvé par la décision 2006/759/CE de la Commission. Le programme national de contrôle des salmonelles dans les cheptels de poules pondeuses Gallus gallus présenté par la Finlande a été approuvé par la décision 2007/848/CE de la Commission. Le programme national de contrôle des salmonelles dans les cheptels de poulets de chair Gallus gallus présenté par la Finlande a été approuvé par la décision 2008/815/CE de la Commission. Le programme national de contrôle des salmonelles chez les dindes présenté par la Finlande a été approuvé par la décision 2009/771/CE de la Commission.
Décision d’exécution (UE) 2021/477 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/477
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/477
Versionacte d'origine du 18/03/2021 (CELEX 32021D0477)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.