(2) Le programme opérationnel relatif au contrôle des salmonelles pour certains animaux vivants et produits animaux présenté par la Suède, qui couvre, entre autres, les bovins et les porcins d’élevage, de rente et d’abattage ainsi que les viandes bovine et porcine, a été approuvé par la décision 95/50/CE de la Commission.
Décision d’exécution (UE) 2021/477 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/477
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/477
Versionacte d'origine du 18/03/2021 (CELEX 32021D0477)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.