(7) Les modifications proposées à ces programmes ont été présentées aux États membres lors de la réunion du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux du 10 décembre 2020. Elles tiennent compte de l’évolution de la situation en Finlande et en Suède et respectent les exigences fixées dans le règlement (CE) no 2160/2003.
Décision d’exécution (UE) 2021/477 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/477
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/477
Versionacte d'origine du 18/03/2021 (CELEX 32021D0477)
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