(6) Le 26 novembre 2019, la Suède a présenté à la Commission, pour approbation, des modifications de son programme opérationnel relatif au contrôle des salmonelles pour certains animaux vivants et produits animaux en ce qui concerne les viandes bovine et porcine ainsi que les bovins et les porcins d’élevage, de rente et d’abattage.
Décision d’exécution (UE) 2021/477 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/477
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/477
Versionacte d'origine du 18/03/2021 (CELEX 32021D0477)
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