(1) Le 9 juillet 2020, les constructeurs Škoda Auto a.s, Ford-Werke GmbH, Groupe Renault, FCA Italy S.p.A, SEAT S.A., Volkswagen AG, Automobiles Citroen, Automobiles Peugeot, PSA Automobiles SA et OPEL Automobile GmbH ont présenté, conformément à l’article 12 bis du règlement d’exécution (UE) no 725/2011 de la Commission et au règlement d’exécution (UE) no 427/2014 de la Commission, une demande conjointe en vue de la modification de la décision d’exécution (UE) 2020/174/UE de la Commission afin que les alternateurs 12 volts à haut rendement homologués en tant que technologie innovante au titre de cette décision soient également utilisés pour les voitures particulières à moteur à combustion interne et pour les véhicules utilitaires légers pouvant fonctionner au gaz de pétrole liquéfié (GPL), au gaz naturel comprimé (GNC) ou à l’E85.
Décision d’exécution (UE) 2021/488 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/488
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/488
Versionacte d'origine du 22/03/2021 (CELEX 32021D0488)
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