(2) Le 11 décembre 2020, les constructeurs Ford-Werke GmbH, Honda Motor Europe Ltd et Renault SA ont présenté, conformément à l’article 12 bis du règlement d’exécution (UE) no 725/2011 et au règlement d’exécution (UE) no 427/2014, une demande conjointe en vue de la modification de la décision d’exécution (UE) 2020/1167/UE de la Commission afin que des alternodémarreurs 48 volts à haut rendement combinés à des convertisseurs 48 volts/12 volts CC/CC, approuvés en tant que technologie innovante en vertu de ladite décision, soient également utilisés dans les moteurs à combustion interne et dans certaines voitures particulières et certains véhicules utilitaires légers hybrides électriques pouvant fonctionner au GPL, au GNC et à l’E85.
Décision d’exécution (UE) 2021/488 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/488
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/488
Versionacte d'origine du 22/03/2021 (CELEX 32021D0488)
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