Décision d’exécution (UE) 2021/488 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/488
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/488
Versionacte d'origine du 22/03/2021 (CELEX 32021D0488)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2021/488EUR-Lex →

(4) Étant donné que les deux demandes concernent la clarification de l’utilisation des technologies innovantes dans les véhicules capables de fonctionner au GPL, au GNC et à l’E85, il convient de les traiter dans une décision d’exécution unique.

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