(6) En ce qui concerne l’E85, en raison de sa disponibilité limitée sur le marché de l’Union dans son ensemble, il n’est toutefois pas approprié de distinguer ce type de carburant de l’essence aux fins des méthodes permettant de déterminer les économies de CO2.
Décision d’exécution (UE) 2021/488 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/488
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/488
Versionacte d'origine du 22/03/2021 (CELEX 32021D0488)
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