Décision (UE) 2021/490 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/03/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2021/490
IntituléANNEXE — Calcul du montant total des redevances de surveillance prudentielle annuelles pour 2020
RattachementDécision (UE) 2021/490
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D0490)
RéférenceAnnexe de la décision (UE) 2021/490EUR-Lex →

| (EUR)

| | Entités importantes soumises à la surveillance prudentielle et groupes importants soumis à la surveillance prudentielle | Entités moins importantes soumises à la surveillance prudentielle et groupes moins importants soumis à la surveillance prudentielle | Total

| Coûts annuels réels pour 2020 | 499 068 832 | 36 199 368 | 535 268 200

| Excédent/déficit résultant de 2019 | -23076537 | 1 082 290 | -21994246

| Montants à prendre en compte conformément à l’article 5, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1163/2014 (BCE/2014/41) | | |

| Montants de redevances, liés à des périodes de redevance antérieures, qui étaient irrécouvrables | | |

| Paiements d’intérêts perçus conformément à l’article 14 du règlement précité | -42819 | -22829 | -65648

| Montants perçus ou remboursés conformément à l’article 7, paragraphe 3, du règlement précité | 576 944 | 529 456 | 1 106 401

| TOTAL | 476 526 421 | 37 788 285 | 514 314 706

(Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des composantes en raison des arrondis.)

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