Version d'origine : acte du 24/03/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2021/536
IntituléModifications de la décision 2008/971/CE
RattachementDécision (UE) 2021/536
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D0536)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2021/536EUR-Lex →
L’annexe I de la décision 2008/971/CE est modifiée comme suit:
1) Dans le tableau, la ligne suivante est insérée entre la ligne «CH» et la ligne «NO»:
| «GB |
Department for Environment, Food & Rural Affairs (DEFRA)
Eastbrook
Shaftesbury Road
Cambridge
CB2 8DU
2) Dans la note de bas de page (*), les termes suivants sont insérés entre les termes «CH — Suisse,» et les termes «NO — Norvège,»:
«GB — Royaume-Uni,».
Nota : Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, aux fins de la présente annexe, les références au Royaume-Uni ne comprennent pas l’Irlande du Nord.»
Aller plus loin
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