Décision (UE) 2021/536 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/536
RattachementDécision (UE) 2021/536
Versionacte d'origine du 24/03/2021 (CELEX 32021D0536)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (UE) 2021/536EUR-Lex →

(8) Par conséquent, il est approprié de reconnaître l’équivalence de ces matériels forestiers de reproduction produits au Royaume-Uni aux matériels correspondants produits dans l’Union

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