Décision (UE) 2021/537 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/03/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2021/537
IntituléANNEXE
RattachementDécision (UE) 2021/537
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D0537)
RéférenceAnnexe de la décision (UE) 2021/537EUR-Lex →

1. Dans l’annexe I de la décision 2003/17/CE, le tableau est modifié comme suit:

1) La ligne suivante est insérée entre la ligne «CL» et la ligne «IL»:

| «GB |

Department for Environment, Food & Rural Affairs (DEFRA)

Eastbrook

Shaftesbury Road

Cambridge

CB2 8DU

|

66/401/EEC 66/402/EEC 2002/54/EC

2002/57/EC

2) Dans la note de bas de page (*), les termes suivants sont insérés entre les termes «CL — Chili,» et «IL — Israël,»:

«GB — Royaume-Uni,».

2. Dans l’annexe de la décision 2005/834/CE, le tableau est modifié comme suit:

1) la ligne suivante est insérée entre la ligne «CS» et la ligne «IL»:

| «GB |

Department for Environment, Food & Rural Affairs (DEFRA)

Eastbrook

Shaftesbury Road

Cambridge

CB2 8DU

|

66/401/EEC 66/402/EEC 2002/54/EC

2002/55/EC

2002/57/EC

2) Dans la note de bas de page (*), les termes suivants sont insérés entre les termes «CS — Serbie et Monténégro,» et «IL — Israël,»:

«GB — Royaume-Uni,».

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