Décision (UE) 2021/537 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/537
RattachementDécision (UE) 2021/537
Versionacte d'origine du 24/03/2021 (CELEX 32021D0537)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (UE) 2021/537EUR-Lex →

(11) Par conséquent, il convient de reconnaître l’équivalence des contrôles des sélections conservatrices, comme le prévoient les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 2002/53/CE, 2002/54/CE, 2002/55/CE et 2002/57/CE, effectués au Royaume-Uni.

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