Décision (UE) 2021/537 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/537
RattachementDécision (UE) 2021/537
Versionacte d'origine du 24/03/2021 (CELEX 32021D0537)
RéférenceConsidérant 13 de la décision (UE) 2021/537EUR-Lex →

(13) Il y a donc lieu de modifier les décisions 2003/17/CE et 2005/834/CE en conséquence.

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