(3) Le Royaume-Uni a transposé et effectivement mis en œuvre les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 2002/53/CE, 2002/54/CE, 2002/55/CE et 2002/57/CE du Conseil, ainsi que les actes d’exécution adoptés en application desdites directives. Ces actes d’exécution énoncent les règles sur la base desquelles ces directives reconnaissent l’équivalence concernée.
Décision (UE) 2021/537 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/537
RattachementDécision (UE) 2021/537
Versionacte d'origine du 24/03/2021 (CELEX 32021D0537)
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