Décision (UE) 2021/537 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/537
RattachementDécision (UE) 2021/537
Versionacte d'origine du 24/03/2021 (CELEX 32021D0537)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (UE) 2021/537EUR-Lex →

(9) Par conséquent, et afin d’éviter toute perturbation inutile des échanges après la fin de la période de transition, il convient de reconnaître l’équivalence des inspections sur pied effectuées en ce qui concerne les semences produites au Royaume-Uni et officiellement certifiées par ses autorités.

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