Considérants (14)
(1)(1) La décision 2000/258/CE désigne l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), située à Nancy, en France, comme institut spécifique responsable de l’établissement des critères nécessaires à la normalisation des tests sérologiques de contrôle de l’efficacité des vaccins antirabiques.
(2)(2) La décision 2000/258/CE prévoit notamment que l’ANSES est chargée d’évaluer les laboratoires des pays tiers qui ont demandé à être agréés pour la réalisation des tests sérologiques de contrôle de l’efficacité des vaccins antirabiques.
(3)(3) L’autorité compétente brésilienne a présenté une demande d’agrément du laboratoire «Instituto de Tecnologia do Paraná». L’ANSES a établi et présenté à la Commission un rapport d’évaluation favorable daté du 5 janvier 2021 pour ce laboratoire.
(4)(4) L’autorité compétente brésilienne a présenté une nouvelle demande d’agrément de deux laboratoires: «TECSA laboratórios LTDA» et «Instituto Pasteur». L’ANSES a établi et présenté à la Commission un rapport d’évaluation favorable daté du 5 janvier 2021 pour ces laboratoires.
(5)(5) L’autorité compétente cambodgienne a présenté une demande d’agrément du laboratoire «Institut Pasteur du Cambodge». L’ANSES a établi et présenté à la Commission un rapport d’évaluation favorable daté du 5 janvier 2021 pour ce laboratoire.
(6)(6) L’autorité compétente chinoise a présenté une demande d’agrément du laboratoire «Technical Centre for animal, plant and food inspection and quarantine of Shanghai customs». L’ANSES a établi et présenté à la Commission un rapport d’évaluation favorable daté du 5 janvier 2021 pour ce laboratoire.
(7)(7) L’autorité compétente mexicaine a présenté une nouvelle demande d’agrément du laboratoire «SADER/SENASICA». L’ANSES a établi et présenté à la Commission un rapport d’évaluation favorable daté du 5 janvier 2021 pour ce laboratoire.
(8)(8) L’autorité compétente sud-africaine a présenté une nouvelle demande d’agrément du laboratoire «Onderstepoort Veterinary Institute». L’ANSES a établi et présenté à la Commission un rapport d’évaluation favorable daté du 5 janvier 2021 pour ce laboratoire.
(9)(9) L’autorité compétente tunisienne a présenté une demande d’agrément du laboratoire «Institut Pasteur de Tunis». L’ANSES a établi et présenté à la Commission un rapport d’évaluation favorable daté du 5 janvier 2021 pour ce laboratoire.
(10)(10) L’autorité compétente ukrainienne a présenté une demande d’agrément du laboratoire «State Scientific Control Institute of Biotechnology and Strains of Microorganisms». L’ANSES a établi et présenté à la Commission un rapport d’évaluation favorable daté du 5 janvier 2021 pour ce laboratoire.
(11)(11) L’autorité compétente britannique a présenté une demande d’agrément des laboratoires «APHA Weybridge» et «BioBest Laboratories Ltd». L’ANSES a établi et présenté à la Commission un rapport d’évaluation favorable daté du 5 janvier 2021 pour ces laboratoires.
(12)(12) Il convient donc d’autoriser ces laboratoires à réaliser des tests sérologiques de contrôle de l’efficacité des vaccins antirabiques chez les chiens, les chats et les furets.
(13)(13) Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, l’autorisation de la demande d’agrément présentée par l’autorité compétente du Royaume-Uni n’empêche pas un laboratoire national de référence situé dans un État membre d’exercer les fonctions de laboratoire national de référence en ce qui concerne le Royaume-Uni (Irlande du Nord).
(14)(14) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Conformément à l’article 3, paragraphe 2, de la décision 2000/258/CE, les laboratoires ci-dessous sont autorisés à réaliser des tests sérologiques de contrôle de l’efficacité des vaccins antirabiques chez les chiens, les chats et les furets:
a) Instituto de Tecnologia do Paraná
Rua Professor Algacyr Munhoz Mader, 3775
Curitiba 81350-010
Brésil
b) TECSA laboratórios LTDA
Avenida do Contorno, 6226 - Funcionários
Belo Horizonte 30110-042
Brésil
c) Instituto Pasteur
Avenida Paulista, 393
São Paulo 01311000
Brésil
d) Institut Pasteur du Cambodge
Laboratory of virology
No5 Monivong Boulevard
BP 983
12200 Phnom Penh
Cambodge
e) Technical Center for animal, plant and food inspection and quarantine of Shanghai customs
Laboratory of animal quarantine
1208 Minsheng Road
Pudong district
Shanghai 200135
Chine
f) SADER/SENASICA
Av. Centenario de la Educación s/n, (km 3,5 Carretera Federal Mexico-Pachuca)
Tecámac de Felipe Villanueva
55740 Estado de México
Mexique
g) Onderstepoort Veterinary Institute
100 Old Soutpan Road
0110 Pretoria
Afrique du Sud
h) Institut Pasteur de Tunis
Laboratoire de la rage
13, place Pasteur
BO 74
1002 Tunis Belvédère
Tunisie
i) State Scientific Control Institute of Biotechnology and Strains of Microorganisms
Department of Biotechnology and Quality Control of Viral Preparations
30, Donetska
03151 Kyiv
Ukraine
j) APHA Weybridge
Virology Vl 1, Woodham Lane
New Haw, Addelestone
Surrey KT15 3NB
Royaume-Uni
k) BioBest Laboratories Ltd
6 Charles Darwin House
The Edinburgh technopole, Nr Milton Bridge
Penicuik
Royaume-Uni