Décision d’exécution (UE) 2021/545 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/545
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/545
Versionacte d'origine du 26/03/2021 (CELEX 32021D0545)
RéférenceConsidérant 11 de la décision d’exécution (UE) 2021/545EUR-Lex →

(11) L’autorité compétente britannique a présenté une demande d’agrément des laboratoires «APHA Weybridge» et «BioBest Laboratories Ltd». L’ANSES a établi et présenté à la Commission un rapport d’évaluation favorable daté du 5 janvier 2021 pour ces laboratoires.

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