Décision d’exécution (UE) 2021/563 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 31/03/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/563
IntituléANNEXE
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/563
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D0563)
RéférenceAnnexe de la décision d’exécution (UE) 2021/563EUR-Lex →

| Renseignement contraignant en matière d’origine — no de référence | Autorité douanière | Code NC du produit

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