Décision d’exécution (UE) 2021/583 de la Commission du 9 avril 2021 modifiant la décision d’exécution (UE) 2016/1073 relative à l’équivalence des marchés de contrats désignés aux États-Unis d’Amérique conformément au règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(1) Dans sa décision d’exécution (UE) 2016/1073, la Commission a établi que le cadre juridique et le dispositif de surveillance applicables aux marchés de contrats désignés (ci-après les «DCM») aux États-Unis d’Amérique (ci-après les «États-Unis»), placés sous la surveillance réglementaire de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), garantissent que les DCM satisfont à des exigences juridiquement contraignantes équivalentes à celles qui s’appliquent aux marchés réglementés de l’Union et qu’ils font l’objet d’une surveillance et d’une application des règles les concernant efficaces et continues.

(2) Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2016/1073, un certain nombre de nouveaux DCM établis aux États-Unis ont obtenu de la CFTC l’agrément leur permettant de négocier des produits dérivés. D’après les informations reçues de la CFTC, ces nouveaux DCM satisfont aux exigences juridiquement contraignantes équivalentes aux exigences applicables aux marchés de l’Union, énoncées au titre III de la directive 2014/65/UE. En outre, certains DCM visés à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2016/1073 ont renoncé à leur agrément ou changé de nom. Il y a donc lieu de modifier l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2016/1073 en conséquence.

(3) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité européen des valeurs mobilières,