(2) Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2016/1073, un certain nombre de nouveaux DCM établis aux États-Unis ont obtenu de la CFTC l’agrément leur permettant de négocier des produits dérivés. D’après les informations reçues de la CFTC, ces nouveaux DCM satisfont aux exigences juridiquement contraignantes équivalentes aux exigences applicables aux marchés de l’Union, énoncées au titre III de la directive 2014/65/UE. En outre, certains DCM visés à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2016/1073 ont renoncé à leur agrément ou changé de nom. Il y a donc lieu de modifier l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2016/1073 en conséquence.
Décision d’exécution (UE) 2021/583 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/583
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/583
Versionacte d'origine du 09/04/2021 (CELEX 32021D0583)
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