Décision (UE) 2021/592 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/592
RattachementDécision (UE) 2021/592
Versionacte d'origine du 07/04/2021 (CELEX 32021D0592)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2021/592EUR-Lex →

(1) Le 14 octobre 2004, la Communauté européenne a approuvé la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (ci-après dénommée «convention») par la décision 2006/507/CE du Conseil.

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