Décision (UE) 2021/592 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/592
RattachementDécision (UE) 2021/592
Versionacte d'origine du 07/04/2021 (CELEX 32021D0592)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2021/592EUR-Lex →

(2) En tant que partie à la convention, l’Union peut présenter des propositions de modification des annexes de la convention. L’annexe A de la convention contient la liste des substances chimiques à éliminer.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D0592. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).