Décision (UE) 2021/592 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/592
RattachementDécision (UE) 2021/592
Versionacte d'origine du 07/04/2021 (CELEX 32021D0592)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2021/592EUR-Lex →

(3) D’après les informations scientifiques et les rapports d’examen disponibles, et compte tenu des critères de sélection fixés à l’annexe D de la convention, le chlorpyriphos présente les caractéristiques d’un polluant organique persistant.

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