(6) Il convient, dès lors, que l’Union soumette au secrétariat de la convention de Stockholm une proposition d’inscription du chlorpyriphos à l’annexe A de la convention,
Décision (UE) 2021/592 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/592
RattachementDécision (UE) 2021/592
Versionacte d'origine du 07/04/2021 (CELEX 32021D0592)
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