(1) Conformément à l’article 5, paragraphe 1, de la directive 98/79/CE du Parlement européen et du Conseil, les États membres doivent présumer conformes aux exigences essentielles visées à l’article 3 de cette directive les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro qui satisfont aux normes nationales correspondantes adoptées conformément aux normes harmonisées dont les numéros de référence ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne.
Décision d’exécution (UE) 2021/609 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/609
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/609
Versionacte d'origine du 14/04/2021 (CELEX 32021D0609)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.