Décision d’exécution (UE) 2021/609 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/609
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/609
Versionacte d'origine du 14/04/2021 (CELEX 32021D0609)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2021/609EUR-Lex →

(2) Par les lettres M/023 - BC/CEN/03/023/93-08 du 5 août 1993 et M/252 du 12 septembre 1997, la Commission a adressé au Comité européen de normalisation (CEN) et au Comité européen de normalisation électrotechnique (Cenelec) des demandes d’élaboration de nouvelles normes harmonisées et de révision de normes harmonisées existantes à l’appui de la directive 98/79/CE.

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