Décision d’exécution (UE) 2021/609 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/609
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/609
Versionacte d'origine du 14/04/2021 (CELEX 32021D0609)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2021/609EUR-Lex →

(4) Sur la base de la demande M/023 - BC/CEN/03/023/93-08, le CEN a élaboré les normes harmonisées EN ISO 11607-1:2020 et EN ISO 11607-2:2020 relatives aux emballages des dispositifs médicaux stérilisés au stade terminal.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D0609. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).