Décision d’exécution (UE) 2021/609 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/609
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/609
Versionacte d'origine du 14/04/2021 (CELEX 32021D0609)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2021/609EUR-Lex →

(5) La Commission a, avec le concours du CEN, examiné si les normes harmonisées élaborées et révisées par celui-ci étaient conformes aux demandes en la matière.

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