Décision d’exécution (UE) 2021/609 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/609
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/609
Versionacte d'origine du 14/04/2021 (CELEX 32021D0609)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2021/609EUR-Lex →

(6) Les normes harmonisées EN ISO 11607-1:2020, EN ISO 11607-2:2020 et EN ISO 11737-2:2020 satisfont aux exigences qu’elles visent à couvrir et qui sont énoncées dans la directive 98/79/CE. Il y a donc lieu de publier les références de ces normes au Journal officiel de l’Union européenne.

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