Décision d’exécution (UE) 2021/610 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/610
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/610
Versionacte d'origine du 14/04/2021 (CELEX 32021D0610)
RéférenceConsidérant 10 de la décision d’exécution (UE) 2021/610EUR-Lex →

(10) La Commission a, avec le concours du CEN et du CENELEC, examiné si les normes harmonisées élaborées et révisées par ceux-ci étaient conformes aux demandes en la matière.

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