(13) L’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2020/437 contient les références des normes harmonisées élaborées à l’appui de la directive 93/42/CEE. Afin de garantir que les références des normes harmonisées élaborées à l’appui de la directive 93/42/CEE figurent dans un seul acte, il convient d’inscrire les références des normes EN ISO 5361:2016, EN IEC 60601-2-66:2020, EN IEC 60601-2-83:2020 et EN ISO 80601-2-55:2018 dans ladite décision d’exécution.
Décision d’exécution (UE) 2021/610 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/610
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/610
Versionacte d'origine du 14/04/2021 (CELEX 32021D0610)
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