Décision d’exécution (UE) 2021/610 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/610
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/610
Versionacte d'origine du 14/04/2021 (CELEX 32021D0610)
RéférenceConsidérant 14 de la décision d’exécution (UE) 2021/610EUR-Lex →

(14) Il y a donc lieu de modifier la décision d’exécution (UE) 2020/437 en conséquence.

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