Décision d’exécution (UE) 2021/610 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/610
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/610
Versionacte d'origine du 14/04/2021 (CELEX 32021D0610)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2021/610EUR-Lex →

(4) Sur la base de la demande BC/CEN/CENELEC/09/89, le CEN a révisé la norme harmonisée EN ISO 10993-18:2009, dont la référence a été publiée dans la décision d’exécution (UE) 2020/437 de la Commission. Cette révision a abouti à l’adoption de la norme harmonisée EN ISO 10993-18:2020 relative à l’évaluation biologique des dispositifs médicaux.

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