(6) Sur la base des demandes M/320 et M/023 - BC/CEN/03/023/93-08, le CEN a révisé la norme harmonisée EN ISO 14607:2009, dont la référence a été publiée dans la décision d’exécution (UE) 2020/437 de la Commission. Cette révision a abouti à l’adoption de la norme harmonisée EN ISO 14607:2018 relative aux implants chirurgicaux non actifs.
Décision d’exécution (UE) 2021/610 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/610
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/610
Versionacte d'origine du 14/04/2021 (CELEX 32021D0610)
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