(5) L’annexe 72-04 du règlement d’exécution, concernant le plan de continuité des opérations pour le transit de l’Union, a été modifiée par le règlement d’exécution (UE) 2020/893 de la Commission. La durée de validité des certificats de garantie globale et des certificats de dispense de garantie sur support papier a été prolongée afin de permettre davantage de souplesse pour le transit dans le plan de continuité des opérations et de réduire les coûts exposés par les autorités douanières ainsi que les formalités. Il y a donc lieu de modifier en conséquence l’appendice I, article 79, et l’appendice I, annexe II, chapitre III, point 19.3, de la convention, qui reflètent l’annexe 72-04, partie I, chapitre III, point 19.3, du règlement d’exécution.
Décision (UE) 2021/624 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/624
RattachementDécision (UE) 2021/624
Versionacte d'origine du 12/04/2021 (CELEX 32021D0624)
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