Décision d’exécution (UE) 2021/659 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 15/04/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/659
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/659
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D0659)
Référencearticle 3 de la décision d’exécution (UE) 2021/659EUR-Lex →

Les références actualisées aux parties exemptées ou bénéficiant d’une suspension énumérées dans le tableau du présent article figurent dans la colonne intitulée «Nouvelle référence». Ces actualisations prennent effet à partir des dates indiquées dans la colonne du tableau intitulée «Date d’effet».

Les codes additionnels TARIC précédemment attribués à ces parties exemptées ou bénéficiant d’une suspension, tels qu’indiqués dans la colonne du tableau intitulée «Code additionnel TARIC», restent inchangés.

Parties exemptées/bénéficiant d’une suspension pour lesquelles la référence est actualisée

| Code additionnel TARIC | Ancienne référence | Nouvelle référence | Date d’effet

| A630 |

Vizija Sport d.o.o.

Tržaška cesta 77,

SI-1370 Logatec, Slovénie

|

CULT d.o.o.

Tržaška cesta 77,

SI-1370 Logatec, Slovénie

| 28.7.2020

| 8983 |

Mandelli SpA

Via Tommaso Grossi 5,

IT-20841 Carate Brianza (MB), Italie

|

Mandelli s.r.l.

Via Tommaso Grossi 5,

IT-20841 Carate Brianza (MB), Italie

| 2.9.2020

| C560 |

Giant Gyártó Hungary Kft.

Bajcsy-Zsilinszky út 78,

HU-1055 Budapest, Hongrie

|

Giant Gyártó Hungary Kft.

Jedlik Ányos út 1,

HU-3200 Gyöngyös, Hongrie

| 17.9.2020

| A813 |

Leader-96 Ltd.

19 Sedianka str.,

BG-4003 Plovdiv, Bulgarie

|

Leader-96 Ltd.

3 Vazrazhdane str.,

BG-4140 Rogosh, Bulgarie

| 7.12.2020

| A565 |

Arkus & Romet Group Sp. Z o.o.

Podgrodzie 32 C

PL-39-200 Dębica, Pologne

|

Romet Sp. Z o.o.

Podgrodzie 32 C

PL-39-200 Dębica, Pologne

| 9.12.2020

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D0659. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).