Version d'origine : acte du 15/04/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/659
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/659
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D0659)
Référencearticle 6 de la décision d’exécution (UE) 2021/659EUR-Lex →
Les autorisations de l’exemption du paiement du droit antidumping étendu sont retirées pour les parties énumérées dans le tableau du présent article.
Parties pour lesquelles l’autorisation de l’exemption est retirée
| Code additionnel TARIC | Nom | Adresse
| A995 | Planet X Ltd |
Unit 38-41, Aldwarke Wharfe Business Park, Waddington Way,
GB-Rotherham, South Yorkshire S65 3SH, Royaume-Uni
| C049 | CycleSport North Ltd |
363 Leach Place, Walton Summit Centre,
GB-Preston PR5 8AS, Royaume-Uni
| C499 | Frog Bikes Manufacturing Ltd |
Unit A, Mamhilad Park Estate, Pontypool
GB-Torfaen NP4 0HZ, Royaume-Uni
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.