Décision d’exécution (UE) 2021/659 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/659
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/659
Versionacte d'origine du 15/04/2021 (CELEX 32021D0659)
RéférenceConsidérant 11 de la décision d’exécution (UE) 2021/659EUR-Lex →

(11) L’examen du bien-fondé des demandes présentées par les parties énumérées dans le tableau 1 a été clos.

Tableau 1

| Code additionnel TARIC | Nom | Adresse

| C481 | FJ Bikes Europe Unipessoal Lda |

Praça do Município 8, Sala 1D

PT-3750 111 Águeda, Portugal

| C499 | Frog Bikes Manufacturing Ltd |

Unit A, Mamhilad Park Estate,

GB-Pontypool, Torfaen, NP4 0HZ, Royaume-Uni

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