(12) Au cours de son examen, la Commission a établi, d’une part, que la valeur des parties originaires de Chine était inférieure à 60 % de la valeur totale des parties de toutes les bicyclettes assemblées par FJ Bikes Unipessoal Lda et, d’autre part, que la valeur ajoutée aux parties incorporées au cours des opérations d’assemblage de Frog Bikes Manufacturing Ltd était supérieure à 25 % des coûts de fabrication.
Décision d’exécution (UE) 2021/659 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/659
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/659
Versionacte d'origine du 15/04/2021 (CELEX 32021D0659)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.