Décision d’exécution (UE) 2021/659 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/659
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/659
Versionacte d'origine du 15/04/2021 (CELEX 32021D0659)
RéférenceConsidérant 13 de la décision d’exécution (UE) 2021/659EUR-Lex →

(13) Par conséquent, la Commission a conclu que les opérations d’assemblage respectives de FJ Bikes Unipessoal Lda et de Frog Bikes Manufacturing Ltd ne relevaient pas du champ d’application de l’article 13, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036.

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