Décision d’exécution (UE) 2021/659 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/659
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/659
Versionacte d'origine du 15/04/2021 (CELEX 32021D0659)
RéférenceConsidérant 23 de la décision d’exécution (UE) 2021/659EUR-Lex →

(23) Bien que l’exemption ou la suspension du droit étendu autorisée conformément à l’article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) no 88/97 dont bénéficient ces parties ne change pas, il convient d’actualiser les références à ces parties.

Tableau 3

| Code additionnel TARIC | Ancienne référence | Modification

| A630 |

Vizija Sport d.o.o.

Tržaška cesta 77,

SI-1370 Logatec, Slovénie

|

Le nom de cette partie exemptée a été modifié comme suit:

CULT d.o.o.

| 8983 |

Mandelli SpA

Via Tommaso Grossi 5,

IT-20841 Carate Brianza (MB), Italie

|

La forme juridique de cette partie exemptée a été modifiée comme suit:

Mandelli s.r.l.

| C560 |

Giant Gyártó Hungary Kft.

Bajcsy-Zsilinszky út 78,

HU-1055 Budapest, Hongrie

|

L’adresse de cette partie exemptée a été modifiée comme suit:

Jedlik Ányos utca 1,

HU-3200 Gyöngyös, Hongrie

| A813 |

Leader-96 Ltd.

19 Sedianka str.,

BG-4003 Plovdiv, Bulgarie

|

L’adresse de cette partie exemptée a été modifiée comme suit:

3 Vazrazhdane str.,

BG-4140 Rogosh, Bulgarie

| A565 |

Arkus & Romet Group Sp. Z o.o.

Podgrodzie 32 C PL-39-200 Dębica, Pologne

|

Le nom de cette partie exemptée a été modifié comme suit:

Romet Sp. Z o.o.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D0659. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).