Décision d’exécution (UE) 2021/659 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/659
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/659
Versionacte d'origine du 15/04/2021 (CELEX 32021D0659)
RéférenceConsidérant 24 de la décision d’exécution (UE) 2021/659EUR-Lex →

(24) Il convient que la suspension du paiement des droits dont bénéficient les parties en cours d’examen soit levée pour la partie mentionnée dans le tableau 4 à partir du 29 novembre 2018 et jusqu’au 24 septembre 2020.

Tableau 4

| Code additionnel TARIC | Nom | Adresse

| C492 | MOTOKIT Veiculos e Accesórios S.A. |

Rua Padre Vicente Maria da Rocha 448, 1o Esq.,

PT-3840-453 Vagos, Portugal

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