Décision d’exécution (UE) 2021/659 · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/659
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/659
Versionacte d'origine du 15/04/2021 (CELEX 32021D0659)
RéférenceConsidérant 34 de la décision d’exécution (UE) 2021/659EUR-Lex →

(34) Les parties énumérées dans le tableau 5 ont présenté des demandes d’exemption jugées irrecevables au sens de l’article 4, paragraphe 4, du règlement (CE) no 88/97 parce qu’elles ne remplissaient pas les conditions énoncées à l’article 4, paragraphe 1, point a), dudit règlement.

Tableau 5

| Nom | Adresse

| UW Werkmaatschappij B.V. | Postbus 9255, NL-3506GG Utrecht, Pays-Bas

| Profil Bicycles CZ, s.r.o. | Hněvotín 31, CZ-783 47 Hněvotín, Tchéquie

| TechniBike GmbH | Julius-Saxler-Strasse 3, DE-54550 Daun/Eifel, Allemagne

| HNF GmbH | Bahnhofstrasse 14, DE-16359 Biesenthal, Allemagne

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D0659. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).