(36) Comme indiqué au considérant 1, le droit étendu s’applique aux importations dans l’Union de parties essentielles de bicyclettes originaires de Chine.
Décision d’exécution (UE) 2021/659 · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/659
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/659
Versionacte d'origine du 15/04/2021 (CELEX 32021D0659)
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