Décision d’exécution (UE) 2021/659 · Article

Article considérant 38

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/659
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/659
Versionacte d'origine du 15/04/2021 (CELEX 32021D0659)
RéférenceConsidérant 38 de la décision d’exécution (UE) 2021/659EUR-Lex →

(38) En conséquence, il convient que l’autorisation de l’exemption du paiement du droit étendu pour les parties énumérées dans le tableau 6 soit retirée à compter du 1er janvier 2021,

Tableau 6

| Code additionnel TARIC | Nom | Adresse

| A995 | Planet X Ltd |

Unit 38-41, Aldwarke Wharfe Business Park, Waddington Way,

GB-Rotherham, South Yorkshire S65 3SH, Royaume-Uni

| C049 | CycleSport North Ltd |

363 Leach Place, Walton Summit Centre,

GB-Preston PR5 8AS, Royaume-Uni

| C499 | Frog Bikes Manufacturing Ltd |

Unit A, Mamhilad Park Estate, Pontypool

GB-Torfaen NP4 0HZ, Royaume-Uni

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D0659. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).