Décision d’exécution (UE) 2021/659 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/659
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/659
Versionacte d'origine du 15/04/2021 (CELEX 32021D0659)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2021/659EUR-Lex →

(5) Conformément à l’article 16, paragraphe 2, du règlement (CE) no 88/97, la Commission a publié au Journal officiel de l’Union européenne des listes successives des parties exemptées.

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