Décision (UE) 2021/675 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/675
RattachementDécision (UE) 2021/675
Versionacte d'origine du 20/04/2021 (CELEX 32021D0675)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2021/675EUR-Lex →

(1) L’Union est partie contractante à l’accord international de 2010 sur le cacao (ci-après dénommé «AICC») en vertu de la décision 2012/189/UE du Conseil et membre de l’Organisation internationale du cacao (OIC).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D0675. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).