(3) En vertu de l’article 10 de l’AICC, les membres de l’OIC détiennent un total de 2 000 voix au sein du Conseil international du cacao. Chaque membre détient un certain nombre de voix qui est ajusté annuellement suivant des critères définis audit article.
Décision (UE) 2021/675 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/675
RattachementDécision (UE) 2021/675
Versionacte d'origine du 20/04/2021 (CELEX 32021D0675)
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